Acquisition des droits

Les droits à congés payés sont acquis à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif durant la période de référence.
La période de référence s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante, elle est différente de la période de référence de prise des congés, du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.

Attention : La prise de congés sans solde impute vos droits à congés de l’année n+1.

Durée et période de congé

La durée légale des congés est de 5 semaines par an, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) chez Bouygues Construction. Parmi ces 30 jours, 6 jours sont habituellement fixés par l'entreprise entre Noël et le jour de l'An.

Les jours de congés se comptabilisant en jours ouvrables, les collaborateurs ayant acquis un droit à congés complet doivent poser 5 samedis sur l'exercice. Dans le cas contraire, l’entreprise procèdera à une régularisation.

Pour les collaborateurs n'ayant pas acquis un droit à congés complet, le nombre de samedi à poser est à proratiser de la façon suivante :
 

Prime de vacances

La Caisse des Congés Payés attribue une prime de vacances correspondant à 30 % de l'indemnité de congé. Elle est versée sur les 24 premiers jours de congés posés.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez avoir au moins 6 mois d'ancienneté dans la période de référence.

Congés de fractionnement

Le fractionnement des congés donne droit à des jours de congés supplémentaires uniquement si vous cumulez les 3 conditions suivante :

   1/ avoir acquis 15 jours ouvrables de congés
   2/ avoir pris au minimum 12 jours ouvrables continus entre le 01/05/N et le 31/10/N+1
   3/ avoir pris entre le 01/11/N et le 30/04N+1 dans la limite des 24 premiers jours de congés

• Entre 3 et 5 jours pour avoir 1 jour de fractionnement
• Au moins 6 jours pour avoir les 2 jours de fractionnement.

C'est la prise de la 2ème fraction du congé légal après le 31 octobre qui ouvre droit au fractionnement et à son crédit.

JRTT (Jours de Réduction de Temps de Travail)

Acquisition de 11 jours de RTT pour une année complète travaillée du 1/05 au 30/04/N+1 dont 2 jours imposés par la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire).

Congés d'ancienneté caisse

• 2 jours pour 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise
• 4 jours pour 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise
• 6 jours pour 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise

Ces jours ne donnent pas lieu à la prise de jours de congés mais à une indemnité qui est directement payée dès la 1ère prise des congés annuels.

Congés d'entreprise

Les congés Entreprise correspondent à des congés directement payés par l’entreprise et figurant sur votre bulletin de paie, seul les collaborateurs embauchés avant avril 2000 en bénéficient.